La TPD dans ses grandes lignes.

La TPD, ou Directive sur les produits du tabac, est une législation de l'Union européenne qui a été introduite en 2014 pour réglementer la production, la vente et la publicité des produits du tabac et des produits connexes, y compris les cigarettes électroniques et les e-liquides. Depuis sa mise en place, la TPD a été mise à jour et révisée plusieurs fois, entraînant des changements réguliers dans les lois régissant la vape.

Voici un aperçu des dernières lois TPD en vigueur :

  1. Tailles de flacons limitées : La taille maximale des flacons d'e-liquide est limitée à 10 ml pour les e-liquides contenant de la nicotine. Les flacons d'e-liquide sans nicotine peuvent aller jusqu'à 200 ml.

  2. Limitation de la concentration de nicotine : La TPD limite la concentration maximale de nicotine dans les e-liquides à 20 mg/ml.

  3. Notification des produits : Les fabricants et les importateurs doivent notifier tous les nouveaux produits auprès des autorités compétentes avant leur mise sur le marché. Ils doivent également notifier tout changement apporté à un produit existant.

  4. Sécurité des produits : Les fabricants et les importateurs doivent s'assurer que leurs produits répondent aux normes de sécurité et de qualité de l'UE avant de les mettre sur le marché. Les autorités compétentes peuvent inspecter les installations de production pour s'assurer de la conformité.

  5. Étiquetage des produits : Les e-liquides doivent être étiquetés avec des avertissements de santé, des informations sur les ingrédients, les niveaux de nicotine et la date de péremption.

  6. Publicité : Les publicités pour les produits de vape sont strictement réglementées. Elles ne peuvent pas être diffusées dans les médias grand public, ni être ciblées sur les mineurs. Les publicités doivent également comporter des avertissements de santé.

  7. Restriction des arômes : La TPD a récemment proposé une restriction sur les arômes utilisés dans les e-liquides, dans le but de décourager l'utilisation de saveurs attractives pour les jeunes. Cette proposition est actuellement en cours d'examen.

Il est important de noter que ces lois peuvent varier légèrement selon les pays membres de l'UE, car ils peuvent adapter la législation à leur propre législation nationale. Cependant, l'ensemble de la législation de l'UE doit être respecté. Les vapoteurs doivent s'informer régulièrement des nouvelles lois TPD afin de rester conformes aux règles en vigueur.

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